Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom du site : IndiceVille
Description : Plateforme de comparaison de données locales pour l'immobilier et la fiscalité
Responsable légal : Adrian Boudes
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 3bis Place Bonnaterre, 12000 Rodez, France
Hébergement : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
2. Données personnelles et politique de confidentialité
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
Traitements et bases légales :
- Commentaires : consentement (article 6.1.a RGPD) — conservation tant que le commentaire est publié
- Messages de contact : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — conservation 2 ans
- Consentement cookies : consentement (article 6.1.a RGPD) — conservation 6 mois, renouvelable
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La durée de validité du consentement est de 6 mois. Au-delà, nous vous redemanderons votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) est la propriété d'IndiceVille ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Les données publiques utilisées (INSEE, DGFiP, ADEME) sont sous licence ouverte (Etalab) et peuvent être réutilisées librement.
5. Limitation de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d'IndiceVille quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
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Les données sont issues de sources officielles (INSEE, Direction Générale des Finances Publiques, ADEME) mais peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. Il est recommandé de vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute prise de décision importante.
6. Liens externes
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7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, la protection de vos données ou le site IndiceVille, contactez-nous par e-mail : contact@indiceville.fr
Dernière mise à jour : 3 avril 2026