Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site IndiceVille accessible à l'adresse indiceville.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site IndiceVille est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

IndiceVille se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du site

Utilisation autorisée :

  • Consultation des données et analyses disponibles
  • Comparaison de villes
  • Publication de commentaires respectueux et constructifs
  • Partage des pages via les réseaux sociaux

Utilisation interdite :

  • Utilisation automatisée (scraping, bots) sans autorisation préalable
  • Reproduction massive des données à des fins commerciales
  • Publication de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
  • Tentative d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site
  • Utilisation des données à des fins frauduleuses ou trompeuses

4. Commentaires et modération

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les pages des villes. Ces commentaires sont soumis à une modération préalable avant publication.

Règles de modération :

  • Les commentaires doivent être respectueux et constructifs
  • Les propos diffamatoires, discriminatoires ou illicites sont interdits
  • La publicité et le spam sont interdits
  • Les commentaires doivent contenir au moins 50 caractères
  • IndiceVille se réserve le droit de supprimer tout commentaire non conforme

5. Données et exactitude

Les données présentées sur IndiceVille proviennent de sources officielles :

  • INSEE (FILO 2021) pour les données sociales et démographiques
  • Direction Générale des Finances Publiques (REI 2024) pour la fiscalité
  • ADEME (DPE v2) pour les données énergétiques
  • INSEE (BPE 2024) pour les équipements et services

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude des données, IndiceVille ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute prise de décision importante.

6. Publicité

Ce site peut afficher des publicités via Google AdSense. Ces publicités sont sélectionnées automatiquement par Google en fonction de votre navigation et de vos centres d'intérêt.

IndiceVille n'a aucun contrôle sur le contenu des publicités affichées et ne peut être tenu responsable des produits ou services promus dans ces publicités.

Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires via les paramètres de votre compte Google ou les paramètres de votre navigateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site IndiceVille (structure, design, textes, graphiques, logos, icônes, compilations de données) sont la propriété exclusive d'IndiceVille, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'IndiceVille.

8. Limitation de responsabilité

IndiceVille ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

IndiceVille ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. IndiceVille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, IndiceVille se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Modification des CGU

IndiceVille se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L'utilisation continue du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025